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GER

Cadre de référence

Mandat

Le Groupe consultatif en éthique de la recherche (GER) est chargé de répondre aux besoins changeants des trois organismes en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains. Ce groupe interdisciplinaire et pluraliste formule à l’intention des organismes son point de vue et des avis indépendants sur la politique en matière d’éthique de la recherche, conformément à la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). 

Le GER a pour mandat :

  • de promouvoir les normes d’éthique les plus rigoureuses dans la conduite de recherches faisant appel à des sujets humains;
  • de conseiller les organismes subventionnaires relativement au développement continu et à l’évolution de l’EPTC 2;
  • de fournir des interprétations de l’EPTC 2 en vue de sa mise en œuvre et de son utilisation;
  • de suivre l’évolution de l’éthique de la recherche, tant sur le plan des enjeux que des pratiques, et y donner suite, dans un contexte national et international;
  • d’encourager et d’appuyer la mise en œuvre de l’EPTC 2;
  • de déterminer des activités éducatives et de charger le SCRR de les mettre en œuvre et d’en faire la promotion;
  • de participer au débat national en cours au sujet de l’établissement d’un mécanisme de surveillance des processus d’évaluation de l’éthique;
  • de reconnaître la diversité des approches utilisées dans la recherche avec des sujets humains;
  • de rendre compte chaque année de ses activités aux présidents des organismes subventionnaires.

Dans l’exercice de son mandat, le GER s’engage à faire preuve d’ouverture et de transparence.

Composition

Le GER comprend 12 membres. Le directeur exécutif du SCRR et un représentant du Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches des IRSC siègent au comité à titre de membres d’office, sans droit de vote. Le GER peut inviter des observateurs à participer aux réunions.

En plus de refléter divers aspects tels que l’équilibre entre les régions et les sexes, la composition du GER :

  • reflète une représentation équilibrée de chercheurs qui font de la recherche utilisant des êtres humains dans les domaines des sciences biomédicales et des sciences de la santé, des sciences sociales, ou des sciences naturelles et du génie;
  • comprend des membres ayant l’expertise ou l’expérience nécessaire dans le domaine, de l’éthique, des lois, du fonctionnement des comités d’éthique en recherche, et de l’administration de la recherche au sein d’un établissement;
  • comprend des administrateurs d’établissements et des membres de la collectivité.
  • comprend des membres de la collectivité autochtone et des participants à la recherche.

Les membres du GER y siègent à titre bénévole et ne sont pas rémunérés pour leur apport, leur expertise et leur temps, mais le SCRR prend en charge leurs frais de déplacement et d’hébergement.

Durée du mandat

Les membres du GER sont nommés par les présidents des trois organismes. La durée du mandat initial des membres du GER est de trois ans. Les membres ont la possibilité de renouveler leur mandat pour une période d’au plus trois ans, pour une durée totale de six ans. Les nominations seront échelonnées pour assurer souplesse et continuité.

Le président du GER est également nommé par les présidents des trois organismes. La durée du mandat initial est de deux ans, renouvelable une ou deux fois.

Réunions

Le GER se réunit habituellement au moins une fois par année, ou plus au besoin, en personne ou par téléconférence. Le directeur exécutif et le personnel du SCRR assistent aux réunions.

Quorum

Le quorum représente la majorité des membres du GCRR (50 p. 100 des membres plus un), y compris le président ou son remplaçant désigné.

Structure hiérarchique

Le GER rend compte aux présidents des trois organismes et formule des recommandations au sujet de l’EPTC 2; les présidents décident ensuite de la mesure appropriée qui doit être prise. Une fois l'an, le président du GER présente au conseil de chacun des organismes un rapport sur les activités du GER.

Référence

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 2e édition (2011)