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EPTC 2 (2014) :
Révisions soumises à une consultation publique

Pour diffusion immédiate –

Ottawa (Ontario), le 14 octobre 2016

Le Groupe en éthique de la recherche annonce la publication de révisions proposées à la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – ou EPTC 2 (2014), en vue de recueillir les commentaires du public. Les commentaires sur les révisions proposées à la Politique seront acceptés par écrit jusqu’au 31 janvier 2017. L’ensemble des révisions se trouve en ligne.

Conformément à son mandat de veiller à ce que l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains soit un document évolutif, le Groupe en éthique de la recherche propose des révisions à l’EPTC 2 (2014). Ces révisions proposées découlent en grande partie du travail de deux sous-comités du Groupe. Le sous-comité du chapitre 11 était chargé de se pencher sur la portée du chapitre 11 – Les essais cliniques, en actualisant les indications y figurant. Un groupe de chercheurs en sciences sociales dont le travail serait visé par les révisions proposées a aidé à éclairer les implications de la portée élargie qui est proposée.

Par ailleurs, le Groupe a constitué le Comité consultatif de la recherche en santé publique et santé des populations en réponse à des commentaires reçus de chercheurs en santé publique et en épidémiologie lors des consultations de 2010 sur l’EPTC 2. Le Comité a examiné les possibilités d’améliorer ou d’adapter les indications données dans l’EPTC 2 pour tenir compte des enjeux d’éthique propres à la recherche en santé publique et santé des populations.

En plus des propositions issues de ces travaux, le Groupe présente aussi des révisions à la lumière de demandes d’interprétation de l’EPTC 2 qu’il a reçues depuis deux ans. Enfin, certains des changements proposés visent à réorganiser des aspects des indications en tenant compte des modifications au chapitre 11. En particulier, certaines dispositions ont été déplacées dans les chapitres précédents de l’EPTC 2 où figurent des indications générales. Un sommaire des recommandations est présenté dans le document Points saillants des modifications.

Présentation de commentaires – Pour favoriser la transparence de cette consultation publique, le Groupe demande qu’en présentant vos commentaires, vous indiquiez votre nom ainsi que les précisions suivantes :
1. Province ou territoire
2. Affiliation : université, hôpital, collège, organisation communautaire, autre
3. Titre auquel vous présentez des commentaires : membre d’un CÉR, chercheur, étudiant, administrateur, participant à la recherche, représentant d’un groupe ou d’une organisation
4. Votre discipline principale : biomédecine, génie, sciences de la santé, sciences du comportement, sciences humaines, sciences naturelles, sciences sociales, disciplines multiples, autre

Tous les commentaires reçus (y compris les renseignements identificatoires y figurant) seront versés dans le site Web du Groupe à l’issue de la période des commentaires. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés, veuillez l’indiquer clairement au début de vos commentaires.

Veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 31 janvier 2017 soit par courriel, soit par la poste à :

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

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L’EPTC a été publié en 1998 par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou « les Organismes », afin de présenter un encadrement harmonisé en éthique de la recherche avec des êtres humains. Les Organismes ont créé le Groupe en 2001 en le chargeant d’interpréter et de faire connaître l’EPTC.