SÉLECTION DE NORMES, D’ORGANISMES ET DES RESSOURCES EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ÊTRES HUMAINS

Cette page comprend un échantillon de liens à (I) une sélection de normes sur l’éthique de la recherche avec des sujets humains, (II) une sélection d’organismes s’intéressant à l’éthique ou à la recherche avec des sujets humains et (III) d’autres ressources utiles. Chaque partie commence avec un échantillon du Canada, puis fait un tour d’horizon de certains pays et de la collectivité internationale. La dimension internationale vise à aider le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) dans son mandat visant à se prononcer sur l’évolution de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), paru en 1998, dans un contexte à la fois national et international.

I. SÉLECTION DE NORMES SUR L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ÊTRES HUMAINS : POLITIQUES, LOIS ET LIGNES DIRECTRICES

Dans cette partie, on trouve généralement les énoncés de politique, les lois ou les lignes directrices des gouvernements sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains, tant au Canada que dans le milieu international. Certaines lignes directrices d’organismes non gouvernementaux internationaux sont également incluses. En général toutefois, les rapports et les ligne s directrices de groupes professionnels ou non gouvernementaux figurent avec les travaux de certains organismes à la partie II ci-après.


CANADA

• Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels
  
• Alberta, Health Information Act (1999) (document pdf), arts. 27(1)(d), 48-56
  
• Commission royale sur les peuples autochtones, Code d'éthique en matière de recherche (1993) (document pdf)  
  
• Défense nationale, Recherche avec des sujets humains : DAOD 5061-0,5061-1 (1998)
  
• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. 1998 (avec les modifications de 2000, 2002 et 2005). Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), et Conseil de recherches en sciences naturell es et en génie du Canada (CRSNG)
  
• Fondation autochtone de guérison Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des communautés autochtones oeuvrant dans le domaine de la guérison (2000) (document pdf)
  
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines: Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC (2002, mises à jour 2005, 2006)
  
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Mesures provisoires adoptées par les trois Organismes subventionnaires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines
  
• Loi sur la protections des renseignements personnels et les documents électroniques (2000), particulièrement art.5,7
  
• Manitoba, Loi sur les renseignements médicaux personnels (1997)
• Santé Canada, Projet de règlement d'application de l'article 8 (consentement) de la Loi sur la procréation assistée (septembre 2005)—à l'égard du consentement, entre autres, à l'utilisation d'un embryon in vitro à quelque fin que ce soit (e.g., à des fins de recherche)—fondé sur les articles, 8, 65 de la Loi sur la procréation assistée, Lois du Canada, 2004, ch. 2
  
• Santé Canada, (règlements sur les essais cliniques) Règlement modifiant le règlement sur les aliments et drogues (1024 - Essais cliniques), (2001), particulièrement art. C.05.001, C.05.006, C.05.010(d), C.05.012; voir aussi les Directives de la Direction des produits thérapeutiques, qui suivent les standards établis par le Conférence internationale sur l'harmonisation (voir ci-bas)
  
• Santé Canada, Réglement sur les instruments médicaux (révisé en 1998), art.1,32, 79-88
  
• Santé Canada, Direction des produits thérapeutiques: Inclusion des femmes dans les essais cliniques durant la mise au point des médicaments (septembre 1996)
  
• Saskatchewan, The Health Information Protection Act (HIPA) (aperçu) (1997)
  
• Québec, Code civil du Québec, art. 10-11, 20-24 (Livre premier)
  
• Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ):

  -	Guide d' éthique de la recherche et d' intégrité scientifique, août 2003

• Fonds de recherche sur la société et la culture

  -	Ethique de la Recherche Sociale, novembre 2002 (brouillon) (document pdf)

• Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux

  -	Plan ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (1998)
  -	Rapport d'enquête PAM (2006)

• Statistiques Canada, Loi sur la Statistique, particulièrement les art.12,17-18, et Companion Guide to the Statistics Act (1999)
  
• Terre-Neuve, Health Research Ethics Authority Act (2006)
• Territoires du Nord-Ouest: Scientist Act, RSNWT, c.S-4
  
  

ORGANISMES INTERNATIONAUX ET AUTRES PAYS

Afrique du Sud

• Human Sciences Reserach Council of South Africa.Code of Reseach Ethics (1997)

Association Médicale Mondiale

• Déclaration d'Helsinki (1964, révisée et clarifiée en 2002)
  
• Déclaration de l'Association Médicale Mondiale sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé, art. 3,5,21 (2002)

Association of Social Anthropologists of the United Kingdom and the Commonwealth

• Ethical Guidelines for Good Research Practice (1999)

Australie

• Australian Health Ethics Committee (AHEC) of the National Health & Medical Research Council, National Statement on Ethical Conduct in Research Involving Humans (1999) (document pdf); Ébauche d'une révision du National Statement on the Ethical Conduct in Research Involving Humans (2006) (document pdf)
  
• AHEC, Values and Ethics in Aboriginal and Torres Strait Islander Health Research concerning Aboriginal and Torres Strait Islander Peoples (2003) (document pdf) , remplace les AHEC’s Guidelines on Ethical Matters in Aboriginal and Torres Strait Islander Health Research (1991)
• AHEC, When Does Quality Assurance in Health Care Require Independent Ethical Review? (février 2003) (document pdf)
  
• Australian Institute of Aboriginal and Torres Strait Islander Studies, Guidelines for Ethical Research in Indigenous Studies (2000) (document pdf)
  
• Australia, Commonwealth Department of Health, Therapeutic Goods Administration, Human Research Ethics Committees and the Therapeutic Goods Legislation (juin 2001) (document pdf)
  

Code de Nuremberg

• From the Doctors Trial of the International War Crimes Tribunal Judgement (Nuremberg, Allemagne, 1947)
  

Conseil de l'Europe

• Convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, STE N°: 164 (Oviedo, 1997), particulièrement art. 1-2, 5-6,10, 13,15-18, 28
  
• Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personn el (traité européen no. 108), (janvier 1981, entrée en vigueur en janvier 1985)
  
• Recommandation N° R (83) 10 relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques (23 septembre 1983)
  
• Recommandation N° R (90) 3 du Comité des Ministres aux États membres sur la recherche médicale sur l'être humain (février 1990)
  
• Recommandation N° R (97) 5 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection des données médicales (13 février 1997)
  
• Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant sur l'interdiction du clonage d'êtres humains, STE N°: 168 (Paris, 1998)
  
• Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (2005)
  

Conseil des organisations internationales des sciences médicales (COISM)

• International Ethical Guidelines for the Ethical Review of Epidemiological Studies (1991)
  
• International Ethical Guidelines for Biomedical Research Involving Human Subjects (2002)
  

Conférence internationale sur l'harmonisation

• Good Clinical Practice: Consolidated Guideline (1997)

Danemark

• Danish Central Scientific Ethical Committee, Guidelines on Biomedical Experiments (novembre 2000)
  
• Law no. 503 of 24 juin 1992 on the Scientific Ethical Committee System and the Examination of Biomedical Research Projects
  

États-Unis

• Belmont Report: Ethical Principles and Guidelines for Protection of Human Subjects Research (1979)
  
• Federal (Common Rule) Policy for the Protection of Human Subjects: (June 1991, June 2005) (adopted by 14 US federal departments: e.g., health, education, defense, veteran affairs, justice, etc.)
  
• Department of Education, Protection of Human Subjects in Research, 34 Code of Federal Regulations (CFR) 97 (common rule)
  
• Food & Drug Administration (FDA), 21 CFR 50,56: Protection of Human Subjects (under the Federal Food & Drug Act)
  
• FDA, Guidance for Institutional Review Boards and Clinical Investigators: Medical Devices  (1998 Update)
  
• FDA, Regulations Requiring Manufacturers to Assess the Safety and Effectiveness of New Drugs and Biological Products in Pediatric Patients (1998), 21 CFR 201.23,based on the Food, Drug Administration Modernization Act of 1997/, Section 505(A) of the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act: (The so-called paediatric rule was suspended by court judgement (pdf document) in autumn 2002) and complemented by the Best Pharmaceuticals for Children Act (2002)
  
• Department of Health & Human Services: 45 CFR 46.101 et seq. (common rule)
• Department of Health & Human Services: Institutional Review Boards: Registration Requirements (July 2004) (pdf document)
• Department of Health & Human Services, Centers for Disease Control and Prevention (CDC), Guidelines for Defining Public Health Research and Public Health Non-Research (1999)
• Department of Health & Human Services, Standards for Privacy of Individually Identifiable Health Information (HIPPA, 2002), especially arts.,164.501-502,164.512(i), 164.514
• Department of Justice, Regulations on Protection of Human Subjects (common rule), 28 CFR 46; Regulations on Confidentiality of Identifiable Research and Statistical Information, 28 CFR 22
• Environmental Protection Agency,  Expanded Protections for Subjects in Human  Studies  Research, Federal Register 6 Feb 2006; 71(24):6137-76 (human pesticide testing)
• Environmental Protection Agency,  Protections for Subjects in Human Research; Nursing Women.  Federal Register 23 June 2006; 71(121)36171-76
  
• Indian Health Service (federal), Guidelines for th e Collection & Use of Research Specimens (Sept. 1998) (pdf document)
  
• Office of Human Research Protection (OHRP) -Guidance Documents e.g.,: continuing review, IRB written procedures, etc.
  
• National Aeronautics and Space Administration (NASA), Protection of Human Subjects under the Federal Common Rule, 14 CFR 1230 et seq.;
  
• NASA, Policy Directive 7100.8D:  Protection of Human Research Subjects (30 May 2002)
  
• National Science Foundation, 45 CFR 690 (common rule) and FAQs: Interpreting the Common Rule for the Protection of Human Subjects for Behavioral and Social Science Research
  
• National Institutes of Health (NIH), Office of Human Subjects Research, Guidelines for Conduct of Research Involving Human Subjects at NIH
  
• National Institutes of Health, (Amendments) Under the NIH Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules (Oct. 2000)
  
• Presidential Memorandum, Strengthened Protections for Human, Subjects of Classified Research  (27 Mar.1997)  Federal Register: 13 May 1997; 62 (92): 26367-26372
  

Finland

• Medical Research Act, 1999

France

• Décret (décret n° 90-872 du 27 septembre 1990 modifié) portant application de la loi 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent a des recherches biomédicales (Loi Huriet), Code de la Santé Publique, art.L.1121 et ss.
  

Helsinki - Voir Association Médicale Mondiale

Inde

• Indian Council of Medical Research, Ethical Guidelines for Biomedical Research on Human Subjects (2000) (document pdf)
  
• Indian National Committee for Ethics in Social Science Research in Health, Ethical Guidelines For Social Science Research In Health (2000)
  

International Society of Ethnobiology

• Guidelines for Research, Collections, Databases and Publications (1998 - Mise à jour 2006)
  

Norvège

• The National Committee for Research Ethics in the Social Sciences and the Humanities, Guidelines for Research Ethics in the Social Sciences, Law and the Humanities (2001), mises à jour 2006 (document pdf)
  

Organisation des Nations Unies

• Assemblée générale des NU, Résolution 45/95 du 14 décembre 1990: Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel (1990)
• Assemblée générale des NU, Résolution 59/280 du 8 mars 2005: Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains (2005) (document pdf)
  
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976), art. 7
  
• UNAIDS, Considerations éthiques dans la recherche d'un vaccin préventif contre le VIH (May 2000) (document pdf)
  
• Voir aussi UNESCO, OMS, et Pan American Health Organization

Nouvelle-Zélande

• Health Research Council, Health Research Ethics Committee, Guidelines on Ethics in Health Research (octobre 2002) (document pdf)
  
• Health Research Council, Maori Health Committee, Guidelines for Researchers on Health Research Involving Maori (1998) (document pdf)
  
• Health Research Council, Operational Standards for Ethics Committees (2002)
  
• Health Information Privacy Code 1994 (amendée le 12 février 1996), adopté sous la Privacy Act

Human Genome Organization (HUGO)

• Statement on Principled Conduct of Genetics Research (1996)
  
• Statement on DNA Sampling: Control and Access (1998)
  
• Statement on Cloning (1999)
  
• Statement on Benefit-Sharing (April 2000)
  
• Statement on the Human Genomic Databases (December 2002)
  
• Statement on Stem Cells (November 2004) (document pdf)

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

• Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (1981) (document pdf)
  

Organisation mondiale de la Santé

• Lignes directrices opérationnelles pour les Comités d’Ethique chargés de l’évaluation de la recherche biomédicale (2000) (document pdf)

Pan American Health Organization

• Research Grants Program, Ethical Guidelines for Research Involving Human Subjects (2002) (document pdf)
  

Pays-Bas

• Medical Research Involving Human Subjects Act (2000) (document pdf)
  

Royaume-Uni

• Department of Health, Governance Arrangements for NHS Research Ethics Committees (2001)
  
• Data Protection Authority, Data Protection Act of 1998, art.1-4, 33 (data for research purposes), et Schedule 3, art.8 (medical research). Voir aussi, The Data Protection (Processing of Sensitive Personal Data) Order 2000: Statutory Instrument 2000 no. 417. London, février 2000, para. 9.
• Economic and Social Research Council, Research Ethics Framework (2005) (document pdf)
  
• Human Fertilisation and Embryology Authority, Human Fertilisation and Embryology Act 1990, particulièrement art.3, 11, 15
• Welcome Trust, Research Involving People Living in Developing Countries (2005)
  
• Medical Research Council, Ethics Series
  

  -	Research involving Human Participants in Developing Societies: Ethical Guidelines for MRC - sponsored Studies (1998) (pdf document)
  -	Personal Information in Medical Research (2000) (pdf document)
  -	Human Tissue and Biological Samples for use in Research - Operational and Ethical guidelines (2001) (pdf document)
  -	MRC interim guidance on ethics of research involving human material derived from the nervous system (June 2003) (pdf document)
  -	Medical research involving children (2004) (pdf document)
  -	MRC, Research Regulation and Ethics (2005) (pdf document)

UNESCO

• Ethical Guidelines for International Comparative Social Science Research in the Framework of MOST (1994)
  
• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997) (document pdf)
• Conférence mondiale sur la science, UNESCO, Déclaration sur la science et l'utilisation du savoir scientifique (1999)
  
• Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (2003)
• Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (2005) (document pdf)
• The Ethics and Politics of Nanotechnology (2006) (document pdf)
  

Union européenne

• Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne 2003-2008 (2000), art. 3, 7-8
  
• Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1995, en vigueur en 2004), particulièrement, art.7-8, 13
  
• Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (2001, en vigueur en 2004) (document pdf)
  
• Ethical review in the Quality of Life Programme (juillet 2001)
  
• Le 6e Programme-cadre pour la recherche (2002) art. 3

II. SÉLECTION D’ORGANISMES ET DE PUBLICATIONS

Cette partie de la page des liens présente les organismes nationaux et internationaux s’intéressant à l’éthique de la recherche avec des êtres humains. On y trouve don c un profil général des activités, des avis consultatifs, des rapports ou des publications de certains organismes professionnels non gouvernementaux et gouvernementaux.

ORGANISMES CANADIENS

• Alberta College of Physicians and Surgeons, Research Ethics Review Program
• Association universitaire canadienne d'études nordiques
  

  -	Principes d'éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord (2003) (document pdf)

• Association des universités et collèges du Canada
• Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER)
• Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU)
• Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU)
• Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
• Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNÉRH)
• Conseil national de recherches Canada (CNRC), Institut du biodiagnostic
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
• Genome Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA) - Recherche autochtone
• Quebec, Collège des médecins du Québec

  -	Code de déontologie des médecins (2002), arts. 28-31,45,48,61,78, 87 (document pdf)

• Québec, Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ),
  

  -	Comité central d’éthique (Voir éthique)
  -	Rapport d'enquête concernant les activités des comités d'éthique de la recherche au Québec (septembre 1999) (document pdf)

• Québec, Fonds de recherche sur la société et la culture, Éthique de la recherche sociale, novembre 2002 (version provisoire) (document pdf)
• Québec, Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Comité d'éthique de la science et de la technologie,
  - Les enjeux éthiques des banques d'information génétique: pour un encadrement démocratique et responsable (décembre 2002)
  - FRA :  Éthique et nanotechnologies : se donner les moyens d’agir  – Avis (novembre 2006) (document pdf)
• Santé Canada - Direction des produits thérapeutiques
• Santé Canada - Système canadien de surveillance
• Santé Canada - Comité d'éthique pour la recherche (CER)
• Société canadienne de psychologie, Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues (2000) (document pdf)
• Société canadienne de sociologie et d'anthropologie (SCSA)
  

  
  
  

ORGANISMES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX

Australie

• Australian Institute of Aboriginal and Torres Strait Islander Studies
  - Guidelines for Ethical Research in Indigenous Studies (2000) (pdf document)
  
• Australian Law Reform Commission (ALRC)
  

  -	Discussion Paper 66 Protection of Human Genetic Information (Apr. 2000)

• Australian Research Council (ARC)
• Australian & New Zealand Society of Criminology
  

  -	Code of Ethics (Apr. 2000)

• Australian Health Ethics Committee (AHEC)
• National Health and Medical Research Council (NHMRC)
  

  -	Human Research Ethics Handbook
  -	When Does Quality Assurance in Health Care Require Independent Ethical Review? (2003)

• Therapeutic Goods Administration (TGA)

Counseil d'Europe

• Comité Directeur pour la Bioéthique
  

Danemark

• Danish Council of Ethics
  

États-Unis

• Accreditation of Human Research Protection Programs (AAHRPP)
• Advisory Committee on Human Radiation Experiments - Final Report (1995)
• American Anthropological Association (AAA), Statement on Ethnography and Institutional Review Boards (2004)
• American Association for the Advancement of Science (AAAS)
• American Association for Public Opinion Research (AAPOR)

  -	Code of Professional Ethics and Practices (2002)
  -	Protection of Human Participants in Survey Research:  A Source Document for Institutional Review Boards (May 2003)

• American College of Epidemiology, Ethics Guidelines (2000)
• American Educational Research Association, Ethical Standards of the American Educational Research Association 1992, révisé en 2000.
• American Indian Law Center, Model Tribal Research Code (Sept. 1999) (pdf document)
• American Psychological Association (APA),
  - Ethical Principles of Psychologists and Code of Conduct 2002 (pdf document)
• American Sociological Association (ASA)
• Department of Health and Human Services (HHS)

  -	HHS, FDA - Center for Drug Evaluation and Research (CDER)
  -	HHS, FDA - Bioresearch Monitoring Program Coordination
  -	HHS, Food and Drug Administration (FDA)
  -	HHS, Indian Health Service Research Program, Area/Tribal IRB Chairs
  -	HHS, National Institutes of Health (NIH)
  -	HHS, NIH - Behavioral and Social Sciences Research Coordinating Committee
  -	HHS, Office for Human Research Protections (OHRP)
  -	HHS, Office of Inspector General, Office of Evaluation and Inspections (See clinical Research): - Report: Protecting Human Research Subjects: Status of Recommendations (April 2000) (pdf document)   - Report :Institutional Review Boards: Their Role in Reviewing Approved Research (June 1998) (pdf document)   - Report: Institutional Review Boards: Promising Approaches (June 1998) (pdf document) - Report: Institutional Review Boards: A Time for Reform (June 1998) (pdf document)
  -	HHS, Secretary's Advisory Committee on Human Research Protections
  -	IRB Handbook (OHRP)

• National Academies of Science, Institute of Medicine

  -	Preserving Public Trust: Accreditation and Human Research Participant (2001)
  -	Responsible Research: A Systems Approach to Protecting Research Participants (2003)
  - - -	Ethical Conduct of Research Involving Children (2004) Guidelines for Human Embryonic Stem Cell Research (2005) (pdf document) Ethical Considerations for Research Involving Prisoners (2006)

• National Academies of Science, National Research Council

  -Protecting Participants and Facilitating Social and Behavioral Sciences Research (2003)

• National Bioethics Advisory Commission (NBAC, 1995-2001)

  -	Cloning Human Beings (June 1997)
  -	Research Involving Persons with Mental Disorders That May Affect Decisionmaking Capacity (December 1998)
  -	Ethical Issues in Human Stem Cell Research (September 1999, pdf document)
  -	Ethical and Policy Issues in International Research: Clinical Trials in Developin g Countries (April 2001)
  -	Ethical and Policy Issues in Research Involving Human Participants (August 2001)

• National Human Research Protections Advisory Committee (NHRPAC) (2000-2002)
  Reports:

  -	Clarification of the Status of Third Parties When Referenced by Human Subjects in Research (April 2002, pdf document)
  -	Recommendations on Public Use Data Files (Jan 2002, pdf document)
  -	Recommendations on Confidentiality and Research Data Protections (July 2002, pdf document)

• President's Council on Bioethics, Human Cloning and Human Dignity: An Ethical Inquiry (July 2002)
  White Paper: Alternative Sources of Pluripotent Stem Cells (May 2005)
• Public Responsibility in Medicine and Research (PRIM&R)

European Forum for Good Clinical Practice

Finlande

• National Advisory Board on Research Ethics

France

• Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Comité d'éthique pour les sciences (COMETS)
• Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

  -		Avis sur les prélèvements de tissus d'embryons et de foetus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques - Rapport (1984)
  -		Avis sur les essais de nouveaux traitements chez l'homme - Réflexions et propositions (1985)
  -		Avis sur les expérimentations sur des malades en état végétatif chronique - Rapport (1986)
  -		Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques -Rapport (1986)
  -		Recommandations sur les Comités d'éthique locaux - Rapport (1988)
  -		Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques) (1989)
  -		Avis sur les recherches sur l'embryon soumises à moratoire depuis 1986 et qui visent à permettre la réalisation d'un diagnostic génétique avant transplantation (1990)
  -		Avis sur l'application des tests génétiques aux études individuelles, études familiales et études de population. (Problèmes des "banques de l'ADN", des "banques" de cellules et de l'informatisation des données) (1991)
  -		Avis sur la non-commercialisation du génome humain. Rapport. Réflexions générales sur les problèmes éthiques posés par les recherches sur le génome humain (1991)
  -		Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif (1997)
  -		Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain (1993)

• L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
• Conférence nationale des comités consultatifs pour la protection des personnes en recherche biomédicale (CCPPRB)
  
  

Nordic Committee on Bioethics

Norvège

• National Research Ethics Committees
  

  -	National Committee for Medical Research Ethics
  -	National Committee for Research Ethics in Science and Technology
  -	National Committee for Research Ethics in the Social Sciences and the Humanities

• Norwegian Biotechnology Advisory Board

Nouvelle-Zélande

• Health Research Council

  -	Guidelines for Researchers on Health Research Involving Maori
  -	Operational Standards for Ethics Committees (2002)

Royaume-Uni

• Association of Social Anthropologists of the United Kingdom and the Commonwealth Ethical Guidelines for Good Research Practice (1999)
• British Society of Criminology. Code of Ethics for Researchers in the Field of Criminology (March 2003)
• Department of Health, Central Office for Research Ethics Committees
• Department of Health, Governance Arrangements for Health and Social Care (2001) (pdf document)
• Department for Work & Pensions, Doing the Right Thing. Outlining the Department for Work and Pensions approach to ethical and legal issues in social research (2003)
• Economic and Social Research Council - Research Ethics Framework - Working Papers

  -	Crossing boundaries: social science, health and bioscience research and the process of ethics review' (document pdf)
  -	The international dimension to research ethics: the significance of international and other non-UK frameworks for UK social science' (Feb. 2004, document pdf)
  -	Social science research ethics in developing countries and contexts' (document pdf)
  -	Implementing the ESRC Research Ethics Framework: The Case for Research Ethics Committees (document pdf)

• Engineering and Physical Sciences Research Council
• Medical Research Council
• Nuffield Council on Bioethics
  

  -	Discussion Paper: The ethics of clinical research in developing countries (2001)
  -	Discussion Paper: Stem cell therapy: the ethical issues (2001)
  -	Report: The ethics of research related to healthcare in developing countries (Apr. 2002)

• Social Research Association, Ethical Guidelines (2003)

Suède

• Swedish Research Councils (Medicine, Social Sciences, Engineering)   

Union européenne

• Groupe Européen d'Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies (GEE)
• GEE, Les aspets éthiques de la nanomédecine, compte rendu de la table ronde (2006)
• RESPECT: Professional and Ethical Codes for Technology-related Socio-Economic Research, An EU Code of Ethics for Socio-Economic Research (2004) (document pdf)

III. SÉLECTION D’AUTRES RESSOURCES