Groupe consultatif interagences en éthique
de la recherche (GER)

Points saillants de la réunion de juin 2002

• Le GER appuie la recommandation de clarifier son mandat auprès des Organismes de façon à expliciter son rôle consultatif, qui consiste à donner des avis interdisciplinaires, pluralistes et indépendants sur l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) dans le cadre d'une structure de responsabilisation publique.
  
  
• Groupe de travail sur l'évolution : Le Groupe de travail présente les projets compris dans son plan de travail, notamment :
  • l'échange d'information avec le Comité de travail sur les placebos des IRSC-Santé Canada
  • l'élaboration d'un processus et la constitution de partenariats afin de revoir le chapitre 6 de l'EPTC sur la recherche avec des Peuples autochtones
  • l'analyse des questions liées à l'EPTC qui ont été soulevées dans les rapports Olivieri
  • la formation d'un groupe de travail sur les questions d'éthique de la recherche en sciences humaines avec des sujets humains.
    
    
• Groupe de travail sur l'éducation : Cet été, le GER passera un marché à la suite d'un appel d'offres public en vue de concevoir un dictaticiel en ligne sur l'EPTC.
  
  
• Groupe de travail sur l'application : Le Groupe de travail amorcera l'examen et formulera des commentaires pour le compte du GER touchant le document du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), Système d'assurance public pour la recherche avec des êtres humains dans des établissements subventionnés par les Conseils (2000).
  
  
• Groupe de travail sur l'interprétation : Le Groupe de travail élaborera des formulaires papier et électroniques pour faciliter le traitement des demandes écrites présentées par le milieu qui portent sur les aspects techniques, interprétatifs et de politiques de l'EPTC.
  
  
• Participation publique : Le GER donne son approbation de principe au document de travail " Mécanisme des processus publics " en vue d'engager le milieu dans le processus de mise à jour de l'EPTC. Le GER mettra en œuvre ces processus au cours d'une période d'essai, puis les précisera ou les révisera.
  
  
• Partenariats et collaboration : Le GER explorera plus avant des projets communs avec le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNERH) dans le cadre des initiatives de sensibilisation et d'éducation en matière de l'éthique de la recherche liées à l'EPTC. Le GER commencera à officialiser ses relations avec des intervenants clés en proposant un statut d'observateur réciproque à d'autres comités consultatifs nationaux permanents sur l'éthique de la recherche.
  
  
• Dialogue sur la gouvernance : Le GER diffusera auprès du milieu, à des fins de commentaires, son exposé de principes, Processus et principes relatifs à l'élaboration d'un système canadien de gouvernance pour l'éthique de la recherche avec des sujets humains (avril 2002).