Appel de propositions pour une subvention
Deux chercheurs virtuels en éthique de la recherche

Date limite prolongée: le 9 juillet 2004

Contexte

En novembre 2001, les trois organismes subventionnaires fédéraux - les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) - ont établi conjointement le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), appuyé par le Secrétariat en éthique de la recherche (SER). Les organismes ont donné pour mandat au GER de les conseiller sur le développement et l'évolution de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) de 1998.

Pour s'acquitter de son mandat, le GER a établi plusieurs groupes de travail consultatifs, dont le Sous-groupe sur les questions relatives aux procédures de l'EPTC (Groupe Pro). Établi en mars 2003, le Groupe Pro a pour mandat de donner au GER des conseils et des recommandations pour qu'il puisse mieux déterminer les priorités et coordonner la révision des procédures et des définitions dans l'EPTC. Le Groupe Pro a d'abord entrepris des consultations auprès de la collectivité au courant de l'été et de l'automne de 2003.

Le GER voudrait maintenant obtenir l'assistance de deux chercheurs virtuels (CV) qui feraient pendant six mois des recherches intensives sur deux des grandes questions prioritaires relatives aux procédures et aux définitions de l'EPTC. Pour obtenir une subvention, il faut présenter sa candidature et la proposition au Secrétariat en éthique de la recherche (SER) au plus tard le 5 juillet 2004.

Objectifs

Voici les objectifs de cette initiative :

• déterminer l'état des connaissances sur certains sujets relatifs à l'éthique de la recherche avec des êtres humains, comme il est précisé dans les annexes A et B ci-après;
  
• promouvoir la recherche interdisciplinaire pour l'élaboration des politiques en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains;
  
• mobiliser les chercheurs, les analystes, les décideurs et toutes les parties intéressées dans une étude concertée des questions prioritaires relatives aux procédures et aux définitions pour la refonte éventuelle de l'EPTC;
  
• donner au Groupe Pro des conseils sur l'orientation à adopter relativement aux deux sujets à l'étude.

Responsabilités

Les chercheurs virtuels contribueront à la recherche et à l'analyse par le GER des questions prioritaires relatives aux procédures et aux définitions dans l'EPTC recensées par le Groupe Pro et par l'ensemble des chercheurs. Chacun travaillera sur l'un des deux domaines relatifs aux procédures et aux définitions de l'EPTC et devra à cette fin :

• rédiger un document de discussion pour faciliter la consultation sur les normes relatives aux définitions et aux procédures de l'EPTC;
  
• rédiger un ou plusieurs documents techniques ou d'information;
  
• assister à des ateliers, à des réunions et à des conférences du GER, de ses partenaires et de ses collaborateurs, ou participer à leur organisation;
  
• participer à des consultations avec les parties intéressées et le public.

Comme il est expliqué aux annexes A et B, les chercheurs virtuels entreprendront d'autres activités connexes dans le cadre d'un plan de recherche cohérent pouvant faire appel à d'autres chercheurs virtuels qui travaillent dans d'autres domaines prioritaires connexes.

Le chercheur virtuel collaborera avec le Groupe Pro généralement par des liens constants avec le Secrétariat en éthique de la recherche et par des téléconférences périodiques avec le Groupe Pro.

Admissibilité

Voici les qualités exigées du chercheur virtuel :

• diplôme de deuxième ou de troisième cycle ou charge d'enseignement (professeur invité, adjoint, assistant, etc.) dans une discipline appropriée (philosophie, bioéthique, droit, génie ou sciences sociales)
  
• affiliation à un établissement canadien admissible aux fonds de l'un ou l'autre des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG ou CRSH)
  
• connaissance du travail du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche, et en particulier du travail du Groupe Pro
  
• compréhension du programme de chercheurs virtuels du GER en ce qui concerne les questions relatives aux procédures et aux définitions de l'EPTC
  
• formation et expérience approfondies dans les questions relatives à l'éthique de la recherche avec des êtres humains, et excellente compréhension de ces questions
  
• expérience manifeste des normes et des processus relatifs à l'éthique de la recherche de l'EPTC
  
• compétences bien établies en recherche, en rédaction et en analyse
  
• compétences bien établies en communication
  
• compréhension des notions fondamentales des domaines multiples de la recherche en santé, en sciences naturelles et sociales, en génie et dans les humanités
  
• expérience à titre de membre d'un comité d'éthique de la recherche (CÉR) (qualité souhaitable)
  
• capacité de faire de la recherche dans les deux langues officielles (anglais et français) (un atout)
  

Il est entendu que le chercheur virtuel devra consacrer à cette tâche la moitié de ses heures de travail à partir de son lieu de travail actuel. Il devra se rendre à l'occasion à Ottawa et probablement ailleurs pour des réunions et des consultations.

Valeur et durée de la subvention

Il y aura deux subventions pour deux candidats, une pour chacune des initiatives décrites aux annexes A et B. Chaque chercheur virtuel recevra une allocation de 16 000 $ à 20 000 $ pour une période de six mois de recherches intensives. Les candidats doivent justifier leur demande de fonds dans la partie du budget de leur proposition. L'allocation comprend le salaire ou le congé pour activités professionnelles, plus d'autres dépenses admissibles, comme les frais de voyage.

La subvention est virée à un compte de subventions administré par l'établissement postsecondaire dont relève le candidat retenu. Toutes les dépenses doivent être autorisées conformément aux conditions des subventions des trois organismes subventionnaires. Il s'agit de garantir des pratiques financières et administratives saines.

Modalités de candidature et échéancier

Les candidats doivent présenter une déclaration d'intérêt, une proposition de plan de travail et leur curriculum vitae (pour plus de renseignements, voir ci-après). Pour poser sa candidature pour les deux domaines, il faut présenter une proposition pour chacun. Les candidatures doivent être présentées au plus tard le 5 juillet 2004.

1. Déclaration d'intérêt
Un document de 700 mots au maximum exposant votre intérêt, votre expertise et votre expérience relativement à ce projet. Prière de répondre aux questions suivantes :

• Sur quel sujet voudriez-vous travailler : " Procédures pour l'évaluation éthique des projets de recherche en cours avec des êtres humains " (plus de renseignements à l'annexe A) ou " Faut-il modifier l'évaluation éthique de la recherche multicentre dans le cadre de l'EPTC? " (plus de renseignements à l'annexe B)?
  
• Quelles sont vos qualifications pour faire ce travail?
  
• Comment pouvez-vous contribuer au GER et plus expressément à cette initiative?

Assurez-vous de répondre à tous les critères de sélection décrits à la rubrique " Admissibilité " ci-dessus.

2. Proposition de plan de travail
Un plan de travail de deux à quatre pages expliquant la méthodologie que vous proposez, les réalisations attendues (y compris le calendrier) et le budget.

3. Curriculum vitae
Un exposé de vos travaux et de vos études dans ce domaine.

Prière d'envoyer votre candidature par messageries, par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique comme il suit :

Par messageries ou par la poste :
Appel de propositions,
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
Secrétariat en éthique de la recherche
350, rue Albert
Ottawa (ON) K1A 1H5

Par télécopieur : (613) 996-7117

Par courrier électronique (en tant que pièce jointe): secretariat@ger.ethique.gc.ca

Sélection

Un comité évaluera les candidatures et propositions en se fondant sur les critères d'admissibilité décrits ci-dessus, ainsi que sur le plan de travail et le budget proposés par les candidats.

Les chercheurs virtuels seront choisis au cours de l'été 2004 et commenceront leurs travaux à l'automne 2004.

Confidentialité des renseignements

Tous les renseignements et les documents reçus seront conservés confidentiellement selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information du Canada. Sauf indication contraire par les candidats, le Secrétariat en éthique de la recherche conservera les renseignements et les documents pendant trois ans en vue d'autres initiatives éventuelles du GER.

Autres renseignements

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Secrétariat en éthique de la recherche :

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