La période de consultation sur le Cadre de rétroaction sur l'application de l'EPTC est prolongée jusqu'au 2 janvier 2004

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La présente a pour objet de vous inviter à participer à une consultation publique concernant une proposition conçue par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour la mise en œuvre et l'application de l'Énoncé de politique de trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC)¹ , dans les établissements subventionnés par les trois Organismes subventionnaires et dans lesquels on entreprend de la recherche avec des êtres humains. La date de réception de commentaires écrits sur le « Cadre de rétroaction sur l'application de l'Énoncé de politique des trois Conseils ; Éthique de la recherche avec des êtres humains (CRA-EPTC) » est fixée au 30 novembre 2003.

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)² est un organisme composé d'experts externes, créé en novembre 2001, par les trois Organismes subventionnaires fédéraux du Canada -- les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, (CRSH) -- afin d'appuyer l'élaboration et l'évolution de leur politique conjointe en matière de l'éthique de la recherche, l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Il donne des avis indépendants et pluridisciplinaires aux Organismes subventionnaires sur les besoins en matière d'évolution, d'interprétation, d'éducation et d'application de l'EPTC.

L'a application optimale de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) favorise la protection des humains qui participent à la recherche, la reddition de comptes en matière d'éthique de la recherche et la confiance du public dans la recherche avec des êtres humains. Comment l'EPTC est-il appliqué? En quoi consistent les pratiques, les difficultés, les contextes et les résultats de cette application? Quelles mesures d'éducation ou autres stratégies assurent l'efficacité de cette application par les comités d'éthique de la recherche (CER), les chercheurs et les établissements?

C'est pour répondre à ces questions, appuyer et promouvoir la mise en application de l'Énoncé en plus de répertorier les besoins et de définir les stratégies soutenant l'évolution de l'EPTC, que le Groupe de travail du GER sur l'application a développé une proposition pour recueillir des informations sur sa mise en application dans les établissements subventionnés par les Organismes subventionnaires. Le Groupe de travail invite vos commentaires sur la proposition, Cadre de rétroaction sur l'application de l'EPTC (CRA-EPTC). Le document ci-joint détaille les raisons de cette proposition, le contexte ainsi que les composantes du cadre de rétroaction proposé. Le GER a donné son appui de principe au CRA-EPTC comme un outil qu'il recommande aux Organismes subventionnaires pour comprendre l'utilisation de l'Énoncé et pour appuyer son évolution et son développement. Le GER recherche les contributions de la communauté de recherche afin de faire des recommandations aux trois Organismes subventionnaires à propos d'une mise en application initiale d'un tel cadre de rétroaction.

Le Groupe de travail sur l'application apprécierait recevoir vos commentaires écrits sur cette question et d'autres que vous jugeriez importantes à considérer dans ce contexte. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires pas plus tard que le 30 novembre 2003 par courriel à tdg@ger.ethique.gc.ca ou par télécopieur au (613) 996-7117. Nous vous remercions d'avance pour votre coopération dans ce processus.

¹ http://pre.ethics.gc.ca/francais/policystatement/policystatement.cfm
² Pour de plus amples renseignements sur le GER, son mandat et sa place dans la structure de gouvernance en évolution pour l'EPTC, consulter http://pre.ethics.gc.ca/francais/aboutus/mandate.cfm