Destinataires :	Administrateurs d'établissement Chercheurs Membres des comités d'éthique de la recherche (CER) Autres utilisateurs de l'EPTC
Expéditeur :	Sous-groupe du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) sur les questions relatives aux procédures de l'EPTC (Groupe Pro)
Objet :	Appel public de participation afin de relever des questions relatives aux procédures ou aux définitions dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC)
Date :	le 11 juillet 2003

La présente a pour objet de vous inviter à relever une (ou des) question(s) touchant aux procédures ou aux définitions à réviser ou à clarifier dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

Contexte
En mars 2003, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a créé Groupe Pro, un sous-groupe qui traite des questions relatives aux procédures de l'EPTC. Groupe Pro relèvera les lacunes et les questions relatives aux procédures (p. ex., le quorum, les évaluations accélérées, et les appels) dont la révision peut être justifiée compte tenu de l'évolution des besoins des usagers de l'EPTC. Dans le cadre de son mandat, Groupe Pro cherchera également à obtenir des conseils sur la pertinence d'apporter des changements ou des ajouts aux définitions de base de l'EPTC (p. ex., « recherche »).

Dans le contexte de l'EPTC, Groupe Pro définit

	les questions de procédure comme étant : « Les processus, structures, mécanismes et outils »;
	les questions de définition comme étant : « Les énoncés de la signification voulue des mots ou des phrases ».

Lors de la première assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER), en mai 2003, on a lancé avec succès une consultation pilote afin de relever des questions relatives aux procédures et aux définitions. Les thèmes généraux des questions répertoriées se trouvent ici

Vos réponses aux deux questions ci-dessous aideront à dresser la liste type de questions relatives aux procédures et aux définitions à traiter par Groupe Pro, conformément au souhait de la collectivité. À l'automne 2003, on recherchera la contribution du public au sujet des priorités tirées de la liste établie à partir de la présente consultation communautaire.

Questions
Si vous désirez prendre part à la présente consultation, veuillez envoyer vos réponses aux questions suivantes avant le 8 août 2003 à : ProGroup@pre.ethics.gc.ca

1. Quelles sont les cinq plus importantes questions relatives aux procédures ou aux définitions de l'EPTC qui doivent être traitées, selon vous? Pour aider à la catégorisation, marquez d'un (P) les questions de procédure et d'un (D) les questions de définition.
   
   
2. Quel est votre principal champ d'intérêt dans l'éthique de la recherche avec des êtres humains?
   
   

   a.	Sciences du comportement	b.	Sciences biomédicales	c.	Génie
   d.	Sciences de la santé	e.	Humanités	f.	Interdisciplinaire
   g.	Sciences naturelles	h.	Sciences sociales	i.	Éthique
   j.	Administration	k.	Autre : veuillez préciser