Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche

Relever les questions relatives aux procédures et aux définitions pour fins de révision potentielle dans l'EPTC

Contribution des participants à la première assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER)

Le 3 mai 2003, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a lancé une consultation publique pilote lors de la première assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER). Environ 80 participants, des administrateurs et des présidents de CER pour la plupart, ont pu apporter leur contribution lors d'une tribune ouverte et par le biais de formules distribuées à cette fin. Le lancement a été un franc succès et a permis de répertorier plusieurs questions ou préoccupations auxquelles les membres de l'assemblée font face.

Sur les formules, on a demandé aux participants de classer un échantillon de questions relatives aux procédures et aux définitions relevées par le sous-groupe du GER sur les questions relatives aux procédures de l'EPTC (Groupe Pro). Le résultat du classement est énuméré ci-dessous. De plus, les participants ont relevé d'autres questions relatives aux procédures et aux définitions qui ont été regroupées sous les thèmes généraux énumérés ci-dessous.

Liste initiale classée de questions relatives aux procédures dans l'EPTC

Liste initiale classée de questions relatives aux définitions dans l'EPTC

Procédures d'évaluation et surveillance continue de la recherche en cours
Procédures pour l'évaluation accélérée
Procédures pour décider de l'exemption de projets de recherche de l'évaluation par des CÉR (p. ex., recherche par opposition à assurance de qualité)
Procédures pour l'évaluation de projets de recherche multisites et multicentres
Procédures pour l'évaluation des critères d'érudition
Harmonisation des procédures de l'ÉPTC avec les bonnes pratiques cliniques
Procédures pour l'identification et la gestion des conflits d'intérêts lors des délibérations des CÉR
Procédures pour la conduite des réunions et des activités des CÉR par des moyens électroniques (p. ex., téléconférences)
Procédures pour la réalisation de sondages par Internet
Décision des CÉR et processus d'appel

Définition de recherche
Définition de risque minimal
Définition d'évaluation accélérée
Que signifie utilisation secondaire des données?
Que signifient assurance de la qualité et amélioration de la qualité?
Qu'entendons-nous par information ou matériel
«publiquement disponible»?
Définition de «évaluation proportionnelle»
Définition de «tiers autorisés»
Définition de quorum d'un CÉR
Clarification du terme appel par opposition à réévaluation des décisions

Other Procedural and Definitional Issues

Secteur de compétence / rôle du CER
- dans la recherche communautaire
- dans le secteur privé
- à l'échelle internationale / à l'étranger
- à l'extérieur
Membres / rôle / formation du CER
Liens et gestion du CER
Constance des procédures du CER
Exemptions d'évaluation par le CER
Procédures de gestion d'examen de la recherche étudiante
Rétention / retrait / entreposage des données et dossiers / accès aux données et dossiers
Questions de conflit d'intérêts
Questions de consentement et d'assentiment / aptitudes des sujets de recherche
Questions de protection des renseignements personnels et de confidentialité
Recherche multicentrique
Procédures de recherche avec des Autochtones
Procédures d'essais cliniques de la phase IV
Questions de procédure dans l'utilisation secondaire de données
Procédures d'usage de placeboso Evaluation et surveillance continues
Procédures en cas de recherche en situation d'urgence
Procédures de gestion de contrats et d'examen de budgets
Indemnisation (objets et autres) / recrutement / contraintes
Procédures de gestion de types particuliers de recherche, p. ex., la recherche sur Internet, les études de marché, les salles de clavardage, la recherche-action participative, etc..

Mise à jour: 2003-07-11

Avis importants