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L'énoncé de politique des trois Conseils
L´EPTC est une politique élaborée conjointement par les Instituts de
recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en
sciences humaines du Canada (CRSH). Il décrit les principes, les normes
et les procédures régissant les recherches avec des sujets humains. L´EPTC
s´applique à toutes les recherches avec des sujets humains associées à
des établissements de recherche financés par l´un des trois organismes
subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH) ou effectuées par
des chercheurs avec une affiliation institutionnelle. D´autres organismes
ont également adopté l´EPTC.
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