Renseignements généraux
Les considérations au sujet de l'éthique de la recherche avec des êtres humains sont complexes et en évolution constante. Au cours des dernières années, diverses études et rapports ont signalé la nécessité de se pencher à la fois sur des questions de fonds et de procédures dans l'Énoncé des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Ayant le mandat de faire évoluer l'EPTC, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a établi le Sous-groupe sur les questions relatives aux procédures de l'EPTC (Groupe Pro) afin qu'il coordonne les travaux sur des questions comme le quorum, l'évaluation accéléré, les appels, etc. Bien que plusieurs aspects relatifs aux procédures figurent dans le premier chapitre de l'EPTC, L'évaluation éthique, d'autres questions à ce sujet figurent également dans des chapitres subséquents de la politique. Le Groupe Pro fonctionne en consultation avec d'autres experts ainsi que diverses parties intéressées et collectivités, sous la direction du GER. Dans le cadre de son mandat, le Groupe sollicite aussi des avis sur les définitions fondamentales de l'EPTC relatives aux procédures.

Mandat
Le Groupe Pro conseille le GER sur les priorités ainsi que sur les méthodes et les mécanismes d'examen des modifications et des mises à jour nécessaires quant aux procédures et aux définitions de l'EPTC. De plus, il coordonne et encadre la rédaction des révisions ou des ajouts en matière des procédures de l'EPTC qu'il soumet à l'examen du GER. Le mandat initial du groupe, établi depuis le 1er mars 2003, a été prolongé jusqu'au 30 novembre 2009. Il présentera un ou des rapports comprenant des recommandations à la réunion semestrielle du GER ou, au besoin, par voie électronique.

Composition
Les membres du Groupe Pro doivent posséder des connaissances, de l'expérience ou de l'expertise en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains et de l'EPTC. Ils doivent avoir le temps et l'intérêt nécessaires pour contribuer à cette initiative. Pour faciliter leur tâche au sein du groupe, les membres doivent pouvoir faire appel à d'autres réseaux ou ressources, ou encore à des moyens et à des outils leur permettant de consulter des spécialistes et des parties intéressées supplémentaires (p. ex., listes de diffusion d'organismes, sites Web, etc.). Groupe Pro est un comité de travail du GER.  Étant donné la nature des initiatives et des activités du Groupe Pro, ses membres doivent consacrer beaucoup de temps et d'efforts à l'exécution de son mandat.

Le GER a approuvé en principe la composition du Groupe Pro présentée ci-dessous :

Des membres proposées par chacune des associations ou organisations suivantes :

• Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) - Ce membre représentant le GER, est le président du Groupe Pro qui agit aussi comme agent de liaison avec le GER et le Secrétariat interagences de l'éthique de la recherche (SER);
  
  
• Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU) - Outre son travail au sein de ce comité, ce membre assurera la liaison avec les administrateurs responsables de l'éthique dans le milieu universitaire (p. ex., les membres de l'ACARU);
  
  
• Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER) - Ce membre assurera la liaison avec les comités d'éthique de la recherche pour fin de consultation.
  
  
• Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNERH) - Par sa participation aux visites organisées par le CNERH et au travail du CNERH, ce membre doit avoir une expérience pratique et une connaissance des problèmes et des besoins des personnes impliquées en matière d'éthique de la recherche chez les êtres humains;
  
  
• Un membre connaissant bien le milieu québécois - Cette personne doit avoir une expérience pratique et une connaissance des besoins et des problèmes particuliers (à la fois au niveau fédéral et provincial) de cette province;
  
  
• Un membre représentant les petites universités - Les difficultés, les ressources et les besoins des petits établissements sont particuliers et doivent être pris en ligne de compte. Cette personne doit provenir d'un petit établissement et elle doit avoir l'expérience, la connaissance et les contacts nécessaires pour communiquer avec d'autres petits établissements;
  
  
• D'autres membres ayant une connaissance, une expertise ou une perspective particulière pourront s'ajouter au besoin. Toutefois, le Groupe Pro ne devrait pas comprendre plus de huit membres, y compris le président;
  
  
• Le Groupe Pro pourra compter sur les services d'un analyste des politiques du Secrétariat. D'autres membres du Secrétariat pourront collaborer pour solliciter la contribution des trois Organismes et assurer la liaison avec eux.

Le Groupe Pro est composé d'hommes et de femmes et un effort sera apporté pour assurer la représentation des différentes régions du Canada, ainsi que des deux langues officielles du Canada.

Fonctions des membres du Groupe Pro
Les tâches principales des membres du Groupe Pro sont les suivantes :

1. déterminer les questions de procédures de l'EPTC devant faire l'objet d'une révision ou d'un ajout, et à cette fin,
   1. définir ce qui constitue une « question relative aux procédures » par opposition à une « question de fond »;
   2. examiner les documents, les rapports ou les analyses récents relatifs aux demandes de modification des procédures;
   3. solliciter, au besoin, d'autres idées sur les questions;
      
      
2. établir les priorités pour les questions, et à cette fin,
   1. élaborer des critères pour l'établissement des priorités;
   2. proposer des stratégies et des options pour examiner les questions de façon cohérente (p. ex. consultations, réunions, ateliers, recherche commandée, etc.);
   3. consulter la collectivité au sujet de l'élaboration de recommandations, (p. ex., la liaison des membres avec leur association ou organisation);
      
      
3. coordonner et encadrer la rédaction des révisions ou des ajouts en matière des procédures de l'EPTC et à cette fin,
   1. établir des méthodes et des outils communs pour l'examen des questions;
   2. établir une structure de gestion pour la rédaction des révisions concernant les procédures, ce qui comprend l'établissement de liens permanents et la présentation de rapports au Groupe Pro, le respect des grands principes du GER pour l'évolution de l'EPTC, des éléments du cycle d'évolution de l'EPTC, les principes de la consultation publique et d'autres considérations, au besoin;
   3. des éléments communs d'un plan de travail pour l'examen des questions de procédures ou des définitions dans l'EPTC.
   Ces travaux seront accomplis en consultation et en incluant, les autres comités de travail sur l'évolution du GER (p. ex., Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines du GER, Comité de travail sur la recherche avec des Autochtones, et d'autres au besoin).
   
   
4. faire un rapport au GER et présenter des recommandations sur les points suivants :
   1. les questions prioritaires et la façon de les aborder;
   2. les ressources ou les groupes d'experts pertinents pour approfondir les questions retenues.

Réunions
Les membres devront se réunir quatre fois par année et au moins une fois en personne.

Budget
Les initiatives du Groupe Pro devront respecter les ressources financières telles que définies dans le budget établi par le GER.