Termes de référence et mandat revus et adoptés par GER le 8 décembre 2003, le 27 juin, le 8 décembre 2005 et le 15 juin 2007

Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) est heureux d'annoncer un appel public de candidatures pour la création d'un Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines.

Contexte

Dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), il est question des « devoirs interdépendants partagés par les chercheurs, par les établissements et les commanditaires, ainsi que par les comités d'éthique de la recherche (CER), à l'égard des sujets de recherche. Cette politique tient compte des enjeux et des besoins communs à tous les domaines de recherche et vise à structurer des normes éthiques transcendant toutes ces disciplines »1. L'application effective de ces normes se traduit par la considération donnée à la diversité et l'étendue des disciplines, aux méthodes et aux environnements de recherche, de même qu'aux diverses perspectives et approches philosophiques relatives aux dilemmes en éthique de la recherche.

C'est dans ce contexte, qu'en automne 2001, le Comité permanent du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) sur l'éthique et l'intégrité (CEI) a remis au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) nouvellement créé un mémoire faisant état des lacunes, des ambiguïtés linguistiques et du traitement insuffisant des questions relatives à l'éthique de la recherche en sciences humaines dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Le CEI du CRSH a exhorté le GER à accorder son attention en premier lieu à ces questions dans l'établissement de son programme.

Après des pourparlers ultérieurs avec la Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH), de même que des échanges récents avec des groupes comme des spécialistes en recherche qualitative et les anthropologues, il est devenu manifeste que l'EPTC devait mieux prendre en compte les problèmes et les contextes de l'éthique de la recherche dans le domaine des sciences humaines.

D'où la recommandation adoptée par le Groupe à sa réunion de juin 2002, visant l'établissement d'un comité de travail spécial de l'éthique en sciences humaines.

Mandat
Novembre 2002 -- Revu et approuvé par le GER le 8 décembre 2003, le 27 juin, le 8 décembre 2005 et le 15 juin 2007

Objectif

Fournir au Groupe des avis et des recommandations sur les approches stratégiques à adopter pour l'examen des aspects prioritaires de l'éthique de la recherche en sciences humaines pour l'EPTC.

Rôle du Comité de travail spécial

Fournir des avis et des recommandations au sujet des priorités relatives aux sciences humaines pour l'EPTC à la suite d'activités telles que :

1. Examiner des documents, des rapports et des analyses rédigés récemment.
2. Au besoin, solliciter d'autres avis sur les points à examiner.
3. Consulter les personnes qui participent aux recherches.
4. Donner des avis sur les points prioritaires et sur la façon de les aborder.
5. Recenser les ressources utiles ou les groupes d'experts pour l'examen plus approfondi des points recensés.
6. Proposer des stratégies et des options pour l'examen cohérent des points prioritaires (p. ex., documents de recherche sur commande, ateliers, réunions, consultations, etc.).

Coordonner et encadrer le suivi des recommandations portant sur les questions prioritaires en sciences humaines telles que définies par le GER, en vue d'ajouts ou de révisions à l'EPTC et à cette fin :

- établir des méthodes et des outils communs pour l'examen de ces questions ;
- établir une structure de gestion initiale pour la rédaction par des sous-comités ou des particuliers des révisions ou des ajouts concernant les sciences humaines. Cette mesure devrait inclure une liaison continue avec le CTSH ainsi que des rapports lui destinés, le respect des principes initiaux et les éléments du cycle d'évolution de l'EPTC du GER, en plus des principes de consultation publique et d'autres questions jugées pertinentes;
- définir les éléments communs d'un plan de travail pour l'examen des questions liées aux sciences humaines abordées dans l'EPTC;
- nommer un membre du CTSH à la présidence de chaque sous-comité qui sera secondé par le SER;
- établir une liaison avec les sous-comités ou groupes de travail appropriés du GER, afin de faire avancer ses travaux et de les consulter sur des questions d'intérêt commun.

Responsabilités

a. Présidence du Comité de travail spécial : Un membre du Groupe de travail sur l'évolution du GER préside le Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines.

b. Rapport : Dans un premier temps, le Comité de travail spécial présente ses rapports et ses recommandations au GER.

c. Suivi : Dans un deuxième temps, le GER examine le rapport et demande au Comité permanent d'évolution du GER de faire le suivi nécessaire.

Durée

Le Comité de travail aura un mandat initial d'une durée d'un an (dont la date de début est la tenue de la première réunion en mai 2003), avec possibilité de renouvellement. Le mandat du CTSH est prolongé jusqu'au 30 novembre 2009.

Réunions

Il est prévu qu'il y aura deux réunions à Ottawa, de même que des conférences téléphoniques et des échanges par courrier électronique. Une délégation du Comité sera invitée à présenter ses résultats et recommandations préliminaires à une séance spéciale du GER au Congrès des sciences humaines le 1er juin 2003. On s'attend à ce que deux rencontres en personne aient lieu, au besoin, durant la deuxième année du mandat du CTSH. La planification des réunions visera à profiter de la participation des membres à d'autres réunions. Par ailleurs, les conférences téléphoniques et les échanges de messages électroniques se poursuivront tout au long du mandat du Comité.

Budget

Le Secrétariat en éthique de la recherche (SER) établira un budget à partir des ressources du GER pour permettre l'application du plan de travail du CTSH approuvé par le GER.

Calendrier préliminaire

Le Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines devra travailler de façon intensive. Il doit en principe présenter un rapport dans les quatre mois suivant sa première réunion et un rapport définitif dans les six mois. Après la présentation du rapport définitif, d'autres consultations avec le Comité pourront avoir lieu et ce, jusqu'à la fin de son mandat. Parmi ses responsabilités, le CTSH déposera des rapports d'étape auprès du GER à l'occasion de ses réunions et, si nécessaire, entre les réunions du GER, afin que ce dernier les examine.

Composition

Le Comité de travail spécial comprendra au moins six membres attitrés et quatre membres d'office, outre son président, qui doit être un membre du GER. Il ne doit pas y avoir plus de 11 membres.

L'ensemble du Comité comprendra des spécialistes et des représentants des milieux suivants :

• Sciences sociales
• Humanités
• Milieu de la recherche axé sur la création et les arts
• Sociétés savantes représentant les spécialistes des sciences humaines
• Groupes s'intéressant à l'éthique, en particulier des personnes qui connaissent bien l'éthique de la recherche en sciences humaines
• Des représentants de tous les niveaux des milieux de la recherche, y compris des étudiants.
  

Des membres connaissent bien l'éthique de la recherche en sciences humaines en provenance des entités ci après seront invités à siéger à titre de membres d'office :

• le Sous-comité de l'éthique et de l'intégrité de la Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH)
• le Comité permanent de l'éthique et de l'intégrité du CRSH
• le Comité permanent de l'éthique des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• un membre du conseil du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNERH).

Critères de sélection pour les membres nommés

Les membres attitrés seront choisis en fonction de leur connaissance étendue des questions relatives à l'éthique de la recherche intéressant le milieu des sciences humaines, de leur expertise en recherche et de leur expérience à titre de membre d'un comité d'éthique de la recherche. Il faudra assurer une représentation équitable des hommes et des femmes, ainsi que selon la langue et selon les régions.

Dans une déclaration d'intérêt d'au plus mille mots, il faut aborder les points suivants :

1. expérience et expertise dans l'éthique de la recherche avec des êtres humains et l'EPTC (p. ex., participation à un CER, recherche exigeant la participation de sujets humains, etc.);
2. participation à des organismes disciplinaires (p. ex., des organismes professionnels ou sociétés savantes);
3. un énoncé de vos motifs pour siéger à ce comité et de la contribution que vous pourriez y apporter à votre avis.

Comité de sélection

Un comité de sélection composé de membres du GER, du CEI du CRSH et de la FCSH choisira les membres en fonction des critères de sélection. Le président du comité de sélection sera un membre du GER autre que le membre du GER qui présidera le Comité de travail spécial. La liste définitive des personnes désignées sera approuvée par les membres du GER.

1. Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 1998.