EPTC 2 (2018) – Introduction


L’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC ou la Politique) est une politique commune des trois organismes de recherche fédéraux : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), aussi appelés « les Organismes ».

La Politique exprime l’engagement constant des Organismes envers la population canadienne à promouvoir la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. Elle se fonde en partie sur des normes éthiques reconnues à l’échelle internationale, qui peuvent toutes dans une certaine mesure aider à guider la façon dont les chercheurs canadiens effectuent de la recherche avec des êtres humains, au Canada ou à l’étranger.

La présente édition introduit le deuxième groupe de modifications majeures apportées à la Politique depuis le lancement de la deuxième édition de l’EPTC en 2010. Elle reflète l’engagement des Organismes à maintenir l’EPTC à jour et adapté aux enjeux éthiques qui surviennent au cours des recherches avec des êtres humains. Mais surtout, elle tient compte des commentaires, des questions et des demandes d’orientation provenant du milieu de la recherche, et des réponses fournies par le Groupe en éthique de la recherche (GER) et le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR). Grâce aux révisions apportées à la Politique et avec leur service d’interprétation et leurs fonctions de communication, le GER et le SCRR cherchent à faciliter l’intégration de l’éthique dans l’élaboration et la conduite des recherches avec des êtres humains.

Mandat des Organismes

Au moyen de lois fédéralesNote en bas de page 1, les Canadiens ont créé et financé les Organismes et les ont chargés de promouvoir et de soutenir la recherche dans le cadre de leurs mandats législatifs respectifs. En accomplissant leurs mandats, les Organismes cherchent à encourager les recherches menées conformément aux normes éthiques les plus rigoureuses. Les Organismes ont donc adopté la Politique comme référence pour la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains.

Respect de la Politique

Pour financer des travaux de recherche, les Organismes exigent que les chercheurs et leurs établissements appliquent les principes éthiques et les articles de la Politique, et qu’ils se laissent guider par les sections sur l’application des articles. Les établissements ont donc l’obligation de veiller à ce que la recherche menée sous leurs auspices respecte la Politique. Pour être admissibles au financement, les chercheurs doivent se conformer à l’EPTC. Les établissements devraient appuyer leurs efforts en ce sens. Le non-respect des exigences de l’EPTC, par le chercheur ou l’établissement, peut forcer les Organismes à exercer des recours, comme le prévoit le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Les organisations et autres entités qui ne sont pas parties à l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de rechercheNote en bas de page 2 sont invitées à adopter la Politique pour guider les aspects éthiques de l’élaboration, de l’évaluation et de la conduite de recherches avec des êtres humains. Depuis l’adoption de la première version de la Politique en 1998, de nombreux organismes au Canada et à l’étranger ont adopté et adapté ce document, et s’y réfèrent. Les Organismes espèrent que la Politique continuera de servir de modèle et de guide pour la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains.

Les Organismes comprennent que les facteurs entourant la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains sont complexes et qu’ils évoluent sans cesse. Ils accueillent donc volontiers les commentaires et les discussions et s’engagent à assurer l’évolution constante de ce document.

La version officielle de la Politique est la version en ligne, qui est constamment mise à jour et disponible en format imprimable.

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